Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Electro Split, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du service Electro Split implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.

3. Description du service

Electro Split est une application SaaS permettant de :

  • Créer et gérer des foyers (colocations, etc.)
  • Calculer et répartir équitablement les factures d'électricité
  • Suivre la consommation personnelle de chaque membre
  • Visualiser les données via des graphiques et tableaux
4. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser le service, vous devez créer un compte en fournissant :

  • Une adresse email valide
  • Un mot de passe sécurisé
  • Votre nom complet (optionnel)

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

5. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
  • Ne pas tenter d'accéder à des données non autorisées
  • Respecter les droits des autres utilisateurs
  • Ne pas perturber le fonctionnement du service
6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité à 100% en raison de maintenances, mises à jour ou cas de force majeure. Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès au service pour maintenance.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service (code, design, textes, graphiques, etc.) sont la propriété exclusive d'Electro Split ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

8. Limitation de responsabilité

Electro Split est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas :

  • L'absence d'erreurs ou d'interruptions
  • L'exactitude absolue des calculs (bien que nous nous efforcions de les rendre précis)
  • La compatibilité avec tous les systèmes

En aucun cas, Electro Split ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

9. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de protection des données (RGPD), accessible à tout moment sur le site. En utilisant le service, vous acceptez cette politique.

10. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@electro-split.fr